Guide pratique · mis à jour août 2026

Le décompte de charges d'une PPE : comment faire, avec exemple chiffré

Le décompte annuel est le moment de vérité de toute PPE autogérée : chaque copropriétaire doit savoir ce qu'il a payé, ce qu'il devait, et pourquoi. Voici la méthode, étape par étape.

Le principe légal

Selon l'art. 712h CC, les copropriétaires contribuent aux charges communes et aux frais d'administration proportionnellement à leurs quotes-parts — les fameux millièmes inscrits au registre foncier. Le règlement d'administration peut prévoir des exceptions, notamment quand certains équipements ne servent pas à tous les lots (un ascenseur pour un immeuble dont le rez a sa propre entrée, par exemple).

Étape 1 — Inventorier les clés de répartition

Avant de calculer quoi que ce soit, listez comment chaque type de charge se répartit :

Selon les millièmes : la règle par défaut — assurances, entretien général, honoraires, électricité des communs.
Par lot (parts égales) : si le règlement le prévoit pour certains postes (ex. frais administratifs).
Selon relevés de compteurs : chauffage et eau chaude quand l'immeuble est équipé de compteurs individuels (décompte individuel des frais de chauffage).
Clés spéciales du règlement : ascenseur, jardin, parking… Relisez votre règlement — c'est lui qui fait foi.

Étape 2 — Totaliser les charges de l'exercice

Additionnez toutes les dépenses communes payées durant l'exercice, poste par poste, justificatif à l'appui. Séparez bien : charges courantes, alimentation du fonds de rénovation (ce n'est pas une charge comme les autres — voir notre guide du fonds) et éventuels travaux extraordinaires votés par l'assemblée.

Étape 3 — Répartir : exemple chiffré

PPE fictive « Les Tilleuls », 5 lots, exercice à CHF 20'447.60 de charges, tout réparti aux millièmes pour simplifier :

Lot	Millièmes	Part des charges
App. 1 — rez	148 ‰	CHF 3'026.20
App. 2 — rez	152 ‰	CHF 3'108.00
App. 3 — 1er	183 ‰	CHF 3'741.85
App. 4 — 1er	175 ‰	CHF 3'578.25
App. 5 — combles	342 ‰	CHF 6'993.30
Total	1'000 ‰	CHF 20'447.60

Le calcul par lot : total des charges × millièmes du lot ÷ 1'000. Avec plusieurs clés, on fait ce calcul par groupe de charges, puis on additionne les parts de chaque lot. C'est exactement là qu'Excel commence à trahir : trois clés, douze postes, cinq lots — soixante cellules où se glisser une erreur.

Étape 4 — Déduire les acomptes, facturer les soldes

Pour chaque lot : part des charges − acomptes versés = solde (à payer s'il est positif, à rembourser ou reporter s'il est négatif). Le décompte remis à chaque copropriétaire doit montrer les trois chiffres, plus le détail des postes. La transparence évite 90 % des discussions d'assemblée.

Étape 5 — Les attestations fiscales

Les copropriétaires peuvent déduire de leurs impôts leur part des frais d'entretien de l'immeuble (et, selon la pratique cantonale, les versements au fonds de rénovation destiné à l'entretien). Fournissez à chacun une attestation avec sa part des frais déductibles — c'est la question qui revient chaque année en février, autant l'anticiper.

Délai utile : visez un décompte bouclé avant la convocation de l'assemblée de printemps — le règlement fixe souvent le délai de convocation (10 à 20 jours) et les comptes doivent être joints.